Le code TARIC 9405423900 concerne les luminaires et appareils d'éclairage, y compris les projecteurs et spots, ainsi que leurs pièces détachées, qui ne sont pas spécifiquement mentionnés ailleurs. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer des produits d'éclairage ayant une source lumineuse fixe, destinés à l'éclairage intérieur ou extérieur. Il couvre également les enseignes lumineuses, plaques nominatives éclairées et autres dispositifs d'éclairage non classés dans d'autres catégories.
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58 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des luminaires ou appareils d'éclairage avec une source lumineuse fixe, qui ne sont pas spécifiquement classés dans d'autres catégories, notamment pour les produits comme les enseignes lumineuses ou les spots non mentionnés ailleurs.
Non, ce code concerne uniquement les luminaires avec une source lumineuse fixée de manière permanente. Pour les luminaires avec sources amovibles, un autre code TARIC pourrait être applicable.