Le code TARIC 9405413100 concerne les luminaires et appareils d'éclairage fabriqués en plastique, comprenant notamment les projecteurs, lampadaires, enseignes lumineuses et autres dispositifs d'éclairage fixes. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, en précisant leur composition en plastique. Il s'applique aux produits destinés à l'éclairage intérieur ou extérieur, non spécifiquement mentionnés ailleurs dans la nomenclature tarifaire.
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Il faut vérifier que le luminaire est principalement fabriqué en plastique et qu'il s'agit d'un dispositif d'éclairage fixe ou portable destiné à l'intérieur ou à l'extérieur. Si le produit correspond à cette description, le code 9405413100 s'applique.
Ce code est spécifique aux luminaires fabriqués en plastique. Pour d'autres matériaux, il faut se référer aux codes TARIC appropriés correspondant à ces matériaux.
Il est recommandé de fournir une fiche technique ou une déclaration de conformité précisant la composition en plastique du produit pour faciliter le dédouanement et assurer la conformité avec la réglementation douanière.