Le code TARIC 9405410000 concerne les luminaires et appareils d'éclairage, y compris les projecteurs et projecteurs, équipés de sources lumineuses fixes, conçus exclusivement pour fonctionner avec des sources LED. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, notamment lorsqu'ils sont destinés à des installations d'éclairage photovoltaïque utilisant uniquement des LED. Il couvre également les composants et parties spécifiques de ces luminaires.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des luminaires ou appareils d'éclairage à LED, conçus exclusivement pour fonctionner avec des sources LED, et qu'ils intègrent une source lumineuse fixe, notamment dans le cadre de systèmes photovoltaïques.
Non, le code 9405410000 concerne uniquement les luminaires complets et appareils d'éclairage finis. Les pièces détachées ou composants séparés doivent être déclarés sous d'autres codes TARIC appropriés.