Le code TARIC 9405299090 concerne principalement les luminaires et appareils d'éclairage, y compris les projecteurs et projecteurs, ainsi que leurs pièces détachées, qui ne sont pas spécifiquement mentionnés ailleurs. Les importateurs utilisent ce code lorsqu'ils importent des luminaires avec une source lumineuse fixe, tels que les enseignes lumineuses ou les luminaires décoratifs, non classés sous d'autres codes spécifiques. Il s'applique également aux éléments d'éclairage préfabriqués et aux enseignes lumineuses non spécifiées ailleurs.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des luminaires ou des appareils d'éclairage avec une source lumineuse fixe qui ne sont pas spécifiquement classés sous d'autres codes TARIC, notamment pour les enseignes lumineuses, projecteurs ou luminaires préfabriqués.
Non, ce code concerne uniquement les luminaires avec une source lumineuse fixe. Pour les luminaires avec sources amovibles ou mobiles, un autre code TARIC pourrait être applicable.