Le code TARIC 9405299010 concerne les luminaires et appareils d'éclairage, y compris les enseignes lumineuses, les plaques signalétiques éclairées et leurs pièces détachées, qui sont fabriqués à la main. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer des produits d'éclairage artisanaux, assurant la conformité aux réglementations douanières et tarifaires de l'Union européenne.
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58 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des luminaires ou des dispositifs d'éclairage fabriqués à la main, notamment ceux qui incluent des enseignes lumineuses, des plaques signalétiques éclairées ou des luminaires artisanaux, afin de bénéficier du classement tarifaire approprié.
Oui, ce code est réservé aux produits d'éclairage qui sont entièrement ou principalement fabriqués à la main, ce qui peut influencer leur classification tarifaire et leur traitement douanier.