Le code TARIC 9405299000 concerne les luminaires et appareils d'éclairage, y compris les projecteurs et projecteurs, ainsi que leurs pièces détachées, fabriqués à partir d'autres matériaux que ceux spécifiquement mentionnés. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer les produits d'éclairage qui ne rentrent pas dans d'autres catégories spécifiques, notamment les enseignes lumineuses, les plaques nominatives éclairées et les luminaires préfabriqués. Il s'applique aux produits destinés à l'éclairage intérieur ou extérieur, importés en vue de leur commercialisation ou installation.
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Ce code couvre les luminaires et appareils d'éclairage, y compris les projecteurs et leurs pièces, fabriqués à partir d'autres matériaux que ceux spécifiquement mentionnés, qui ne sont pas classés ailleurs.
Vous devez utiliser ce code lorsque vos produits d'éclairage ne correspondent pas à d'autres catégories spécifiques, notamment s'ils sont fabriqués à partir de matériaux autres que ceux listés dans les codes plus précis, et qu'ils comportent une source lumineuse fixe.