Le code TARIC 9405295000 concerne les luminaires et appareils d'éclairage, y compris les projecteurs et projecteurs, ainsi que leurs pièces détachées, fabriqués en verre. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer des produits d'éclairage en verre qui ne sont pas spécifiquement mentionnés ailleurs, notamment pour la commercialisation en Union européenne. Il s'applique aux luminaires fixes avec une source lumineuse intégrée, tels que les enseignes lumineuses et les plaques signalétiques éclairées.
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Vous devez vérifier si le luminaire possède une source lumineuse fixée de manière permanente et s'il est fabriqué principalement en verre. Si c'est le cas et qu'il ne correspond pas à une autre catégorie spécifique, ce code s'applique.
Ce code est spécifique aux luminaires en verre. Pour d'autres matériaux, il faut consulter d'autres codes TARIC appropriés selon la composition du produit.