Le code TARIC 9405219090 concerne les luminaires et appareils d'éclairage, y compris les projecteurs et les lampes de poche, ainsi que leurs pièces détachées, lorsqu'ils ne sont pas spécifiquement mentionnés ailleurs. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer des luminaires avec une source lumineuse fixe, tels que les enseignes lumineuses ou les luminaires d'intérieur, lors de l'importation en France ou dans l'Union européenne.
2.7%
58 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des luminaires ou appareils d'éclairage avec une source lumineuse fixe, qui ne sont pas spécifiquement classés ailleurs, comme les enseignes lumineuses ou les luminaires décoratifs.
Oui, ce code couvre les luminaires équipés de toute source lumineuse fixe, y compris les lampes à LED, à incandescence ou autres, tant qu'ils ne sont pas mentionnés dans une autre classification spécifique.