Le code TARIC 7013990010 concerne la verrerie faite à la main, utilisée pour des usages domestiques ou professionnels tels que la table, la cuisine, les toilettes, le bureau ou la décoration intérieure. Les importateurs doivent utiliser ce code lorsqu'ils déclarent des produits en verre fabriqués à la main et destinés à ces usages spécifiques, en excluant les articles relevant des positions 7010 et 7018. Ce code facilite la classification douanière et la détermination des droits applicables à ces produits artisanaux en verre.
11%
11 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vos produits en verre sont fabriqués à la main et destinés à un usage domestique ou décoratif, à l'exception des articles classés sous les positions 7010 et 7018.
Une classification précise facilite le dédouanement, permet d'appliquer les droits de douane appropriés et assure la conformité avec la réglementation douanière européenne.