Le code TARIC 7013280000 concerne la vaisselle en verre utilisée pour la table, la cuisine, les toilettes, le bureau, la décoration intérieure ou des usages similaires. Les importateurs doivent utiliser ce code pour déclarer ces produits lors de leur entrée dans l'Union européenne, afin de déterminer les droits de douane applicables. Il s'applique aux articles en verre autres que ceux classés sous les positions 7010 ou 7018.
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11 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Non, ce code concerne uniquement la vaisselle et les objets en verre destinés à la table, la cuisine, les toilettes, le bureau ou la décoration intérieure, à l'exclusion des produits classés sous les positions 7010 et 7018.
Il faut examiner la nature et l'usage principal du produit. Si le produit est destiné à la consommation ou à la décoration intérieure et ne relève pas d'autres positions spécifiques, il peut être classé sous le code 7013280000. En cas de doute, il est conseillé de consulter un expert en douane ou de se référer à la description officielle du TARIC.