Le code TARIC 7013990000 concerne la classification des verreries destinées à un usage domestique ou professionnel, telles que la vaisselle, les accessoires de cuisine, les articles de toilette ou la décoration intérieure. Les importateurs doivent utiliser ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, afin de déterminer les droits et taxes applicables. Il exclut toutefois les produits classés sous les codes 7010 et 7018.
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11 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier si votre produit en verre est destiné à un usage domestique ou décoratif, comme la vaisselle, les accessoires de cuisine ou la décoration intérieure, et qu'il ne relève pas des codes 7010 ou 7018. En cas de doute, consultez un spécialiste en douane ou le tarif TARIC.
L'utilisation de ce code permet une classification précise de vos produits, facilitant le calcul des droits de douane et des taxes, et assurant la conformité avec la réglementation douanière européenne.