Le code TARIC 7013499900 concerne la verrerie mécanique, fabriquée par extraction mécanique, utilisée pour la table, la cuisine, les toilettes, le bureau ou la décoration intérieure. Les importateurs doivent utiliser ce code pour déclarer des produits en verre destinés à ces usages spécifiques, à l'exclusion des articles relevant d'autres positions telles que 7010 ou 7018. Il s'applique principalement aux articles en verre fabriqués par procédé mécanique pour un usage domestique ou professionnel.
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11 autres sous-positions
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Il faut vérifier si le produit est fabriqué par extraction mécanique et s'il est destiné à un usage domestique ou décoratif, excluant ceux relevant des positions 7010 ou 7018. La description du produit doit correspondre à la verrerie mécanique pour usage général ou décoratif.
Non, le code 7013499900 concerne uniquement la verrerie mécanique destinée à un usage quotidien ou décoratif, et non les produits techniques ou médicaux comme les verres de contact ou autres produits spécialisés.