Le code TARIC 7013499100 concerne la verrerie faite à la main, utilisée pour la table, la cuisine, les toilettes, le bureau ou la décoration intérieure. Il s'applique aux importateurs qui souhaitent classer leurs produits en verre artisanal manuel pour bénéficier des droits de douane appropriés lors de leur importation en France ou dans l'Union Européenne.
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11 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier si votre produit est fabriqué à la main et destiné à un usage domestique ou décoratif, en excluant les produits de la position 7010 ou 7018. La description artisanale et la méthode de fabrication sont essentielles pour la classification.
L'utilisation du code TARIC précis permet d'appliquer les droits de douane appropriés, facilite la procédure douanière et assure une conformité réglementaire lors de l'importation de verrerie artisanale en Europe.