Le code TARIC 2202999910 concerne les boissons non alcoolisées, notamment les eaux aromatisées, contenant des sucres, des édulcorants ou des arômes ajoutés, ainsi que d'autres boissons non alcoolisées. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, afin de déterminer les droits et taxes applicables en France et dans l'Union européenne.
5.4% + 21.200 EUR DTN
9 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Oui, ce code concerne principalement les eaux aromatisées, y compris celles contenant des sucres, édulcorants ou arômes ajoutés, ainsi que d'autres boissons non alcoolisées similaires.
Vous devez vérifier si votre produit est une boisson non alcoolisée contenant des arômes, des sucres ou des édulcorants, et qu'il ne s'agit pas de jus de fruits ou de légumes. En cas de doute, consultez la description du code TARIC ou contactez un expert en douane.