Le code TARIC 2202991995 concerne le vin désalcoolisé avec une teneur en alcool ne dépassant pas 0,5% vol. Il s'applique lors de l'importation ou de l'exportation de ce type de boissons, permettant de déterminer les droits de douane et les réglementations spécifiques. Les opérateurs doivent utiliser ce code pour une classification précise de leurs produits dans les échanges internationaux.
9.6%
9 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez du vin désalcoolisé dont la teneur en alcool ne dépasse pas 0,5% vol, afin de respecter la classification douanière et les réglementations en vigueur.
Non, le code couvre tous les vins désalcoolisés avec une teneur en alcool maximale de 0,5% vol, qu'ils soient aromatisés ou non, à condition qu'ils répondent aux critères de la description.