Le code TARIC 2202991999 concerne les boissons non alcoolisées, notamment l'eau, y compris l'eau minérale et l'eau gazeuse, contenant des sucres, édulcorants ou arômes ajoutés, ainsi que d'autres boissons non alcoolisées. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur entrée en France ou dans l'Union européenne, afin de déterminer les droits de douane et les réglementations applicables.
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9 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Oui, ce code couvre une large gamme de boissons non alcoolisées contenant des sucres, édulcorants ou arômes ajoutés, à l'exception des jus de fruits, noix ou légumes mentionnés dans d'autres positions tarifaires.
Vous devez examiner la composition de votre produit pour voir s'il s'agit d'une boisson non alcoolisée contenant des sucres, édulcorants ou arômes, et vérifier qu'il ne s'agit pas d'un jus de fruit, de noix ou de légumes. En cas de doute, consultez la description officielle du code ou contactez un expert en douane.