Le code TARIC 2202999590 concerne les eaux non alcoolisées, y compris l'eau minérale, l'eau gazeuse, ainsi que d'autres boissons non alcoolisées contenant du sucre, des édulcorants ou des arômes, à l'exception des jus de fruits, de noix ou de légumes. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, afin de déterminer les droits et taxes applicables. Il s'applique à une large gamme de boissons non alcoolisées autres que celles spécifiquement classées sous d'autres sous-positions.
5.5% + 12.100 EUR DTN
9 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lors de l'importation de boissons non alcoolisées contenant du sucre, des arômes ou des édulcorants, autres que les jus de fruits, de noix ou de légumes, pour une classification douanière précise.
Oui, le code 2202999590 couvre les eaux minérales gazeuses aromatisées, à condition qu'elles ne soient pas classées sous une autre sous-position spécifique.