Le code TARIC 2202999500 concerne les eaux non alcoolisées, y compris les eaux minérales et gazeuses, contenant un ajout de sucre, d'autres édulcorants ou d'arômes, avec une teneur en sucre comprise entre 0,2% et moins de 2%. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces boissons lors de leur passage en douane, facilitant ainsi leur classification tarifaire et leur conformité réglementaire.
5.5% + 12.100 EUR DTN
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des eaux non alcoolisées contenant entre 0,2% et moins de 2% de sucre, notamment les eaux minérales ou gazeuses aromatisées, afin de garantir une classification douanière correcte.
Oui, ce code concerne spécifiquement les eaux non alcoolisées avec ajout de sucre, d'édulcorants ou d'arômes, excluant les jus de fruits, de noix ou de légumes mentionnés dans une autre position tarifaire.