Le code TARIC 2202999190 concerne les boissons non alcoolisées, notamment l'eau, y compris l'eau minérale et l'eau gazeuse, auxquelles ont été ajoutés du sucre, d'autres édulcorants ou des arômes. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces boissons pour déterminer les droits de douane et les réglementations applicables en France et dans l'Union européenne.
6.4% + 13.700 EUR DTN
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Oui, ce code couvre une large gamme de boissons non alcoolisées contenant du sucre, des édulcorants ou des arômes, à l'exception des jus de fruits, noix ou légumes mentionnés dans d'autres codes.
Vous devez vérifier si votre produit est une boisson non alcoolisée, contenant du sucre, des édulcorants ou des arômes, et qu'il ne s'agit pas de jus de fruits, noix ou légumes. En cas de doute, consultez un spécialiste en douane ou utilisez le système TARIC pour une classification précise.