Le code TARIC 2202999100 concerne les eaux, y compris les eaux minérales et gazeuses, contenant des édulcorants ou des arômes, et autres boissons non alcoolisées, avec une teneur en alcool inférieure à 0,2%. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, afin de déterminer les droits et taxes applicables. Il s'applique notamment aux eaux aromatisées et aux boissons non alcoolisées similaires.
6.4% + 13.700 EUR DTN
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Oui, ce code couvre les eaux, y compris celles aromatisées, contenant moins de 0,2% d'alcool, et avec ajout de sucre, édulcorants ou arômes.
Vous devez vérifier la teneur en alcool (moins de 0,2%) et si le produit contient des édulcorants ou des arômes. Si c'est le cas, ce code TARIC est approprié pour la déclaration en douane.
Non, les eaux minérales naturelles non aromatisées sans ajout d'arômes ou d'édulcorants ne relèvent pas de ce code, mais plutôt d'un autre code TARIC spécifique.