Le code TARIC 1516309800 concerne les graisses et huiles animales, végétales ou microbiennes, ainsi que leurs fractions, qui ont été partiellement ou totalement hydrogénées, inter-esterifiées, re-esterifiées ou elaidinisées, y compris celles qui sont raffinées mais non transformées davantage. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur entrée en France ou dans l'Union européenne, facilitant ainsi leur classification douanière et leur taxation. Il s'applique notamment aux huiles et graisses destinées à l'industrie alimentaire ou à d'autres usages spécifiques.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des graisses ou huiles animales, végétales ou microbiennes qui ont subi des traitements tels que l'hydrogénation, l'inter-esterification ou la raffinage, sans transformation supplémentaire. Il est essentiel pour une classification douanière précise.
Oui, ce code peut couvrir certaines graisses et huiles utilisées dans l'industrie cosmétique, notamment celles qui ont été traitées selon les méthodes décrites, mais il est important de vérifier la composition exacte du produit pour une classification correcte.