TARIC 1516.20.96.00 — Groundnut, cotton-seed, soya-bean or sunflower-seed oils; other oils containing less than 50|% by weight of free fatty acids and excluding palm kernel, illipe, coconut, colza, rapeseed or copaiba oils

Le code TARIC 1516209600 concerne les huiles végétales, telles que l'huile de soja, de coton, de tournesol ou d'arachide, contenant moins de 50 % d'acides gras libres. Il est utilisé par les importateurs pour déclarer ces huiles lorsqu'elles sont partiellement ou totalement hydrogénées, inter-esterifiées ou raffinées, mais sans traitement supplémentaire. Ce code facilite la classification douanière et la détermination des droits applicables à ces produits.

huile de sojahuile de cotonhuile de tournesolhuile d'arachidehuile de colzahuile de soja raffinéehuile de coton raffinéehuile de tournesol raffinée

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)1516.20

Code NC (8 chiffres)1516.20.96

Code TARIC (10 chiffres)1516.20.96.00

Taux de droit

Cond: B cert: Y-155 (01):50% ; B (01):9.6%

Codes associés sous la position 1516

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 1516209600 pour mes importations?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des huiles végétales telles que l'huile de soja, de coton, de tournesol ou d'arachide, contenant moins de 50 % d'acides gras libres, et qu'elles ont été partiellement ou totalement hydrogénées, raffinées ou traitées sans traitement supplémentaire.

Ce code s'applique-t-il aux huiles contenant plus de 50 % d'acides gras libres?

Non, ce code ne couvre pas les huiles avec un contenu en acides gras libres supérieur à 50 %. Pour ces produits, un autre code TARIC spécifique doit être utilisé.