TARIC 1516.20.95.00 — Colza, linseed, rapeseed, sunflower-seed, illipe, karite, makore, touloucouna or babassu oils, for technical or industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for human consumption

Le code TARIC 1516209500 concerne les huiles végétales, animales ou microbiennes, ainsi que leurs fractions, qui ont été partiellement ou totalement hydrogénées, inter-esterifiées, re-esterifiées ou elaidinisées, et qui sont destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits alimentaires pour la consommation humaine. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces huiles lors de leur passage en douane, afin de déterminer les droits et taxes applicables selon leur usage spécifique.

huile de colzahuile de linhuile de tournesolgraisse d'illipegraisse de karitégraisse de makoréhuile de touloucounahuile de babassu

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)1516.20

Code NC (8 chiffres)1516.20.95

Code TARIC (10 chiffres)1516.20.95.00

Taux de droit

Pas encore disponible

Codes associés sous la position 1516

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Ce code TARIC s'applique-t-il uniquement aux huiles destinées à un usage industriel?

Oui, ce code concerne principalement les huiles destinées à des usages techniques ou industriels, à l'exception de celles utilisées pour la fabrication de produits alimentaires pour la consommation humaine.

Comment puis-je savoir si mon produit correspond à ce code TARIC?

Il est recommandé de vérifier la composition et l'usage principal de votre produit. En cas de doute, consultez un spécialiste en douane ou utilisez la classification TARIC officielle pour confirmer le code approprié.