Le code TARIC 1516200000 concerne les graisses et huiles végétales ainsi que leurs fractions, qui ont été partiellement ou entièrement hydrogénées, inter-esterifiées, ré-esterifiées ou élaidinisées, qu'elles soient raffinées ou non. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces produits pour déterminer les droits de douane applicables et assurer la conformité réglementaire. Il couvre principalement les huiles végétales traitées sans transformation supplémentaire significative.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des graisses ou huiles végétales traitées, notamment celles qui ont subi des processus de traitement comme l'hydrogénation ou la raffinage, sans transformation supplémentaire majeure.
Non, le code couvre à la fois les huiles raffinées et celles qui ont été partiellement ou entièrement hydrogénées, inter-esterifiées ou ré-esterifiées, qu'elles soient raffinées ou non, tant qu'elles n'ont pas subi de traitement supplémentaire.