Le code TARIC 1516209821 concerne les graisses et huiles animales, végétales ou microbiennes, ainsi que leurs fractions, qui ont été partiellement ou totalement hydrogénées, inter-esterifiées, re-esterifiées ou elaidinisées, qu'elles soient raffinées ou non. Ce code est utilisé lors de l'importation de ces produits en provenance du Canada pour une classification douanière précise. Il s'applique notamment aux huiles et graisses destinées à l'industrie alimentaire ou à d'autres usages industriels.
Cond: B cert: Y-155 (01):50% ; B (01):10.9%
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des graisses ou huiles animales, végétales ou microbiennes qui ont été partiellement ou totalement hydrogénées, re-esterifiées ou elaidinisées, en provenance du Canada, afin d'assurer une classification douanière correcte.
Non, le code couvre aussi bien les huiles et graisses raffinées que celles qui ne le sont pas, à condition qu'elles aient subi les traitements mentionnés comme l'hydrogénation ou l'elaidinisation.