Le code TARIC 1516109000 concerne les graisses et huiles animales, végétales ou microbiennes, ainsi que leurs fractions, qui ont été partiellement ou totalement hydrogénées, inter-esterifiées, re-esterifiées ou elaidinisées, qu'elles soient raffinées ou non, mais qui n'ont pas subi de traitement supplémentaire. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lorsqu'ils entrent sur le territoire européen dans des emballages ou formes différentes. Il s'applique notamment aux huiles et graisses destinées à l'industrie alimentaire ou à d'autres usages spécifiques.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des graisses ou huiles animales, végétales ou microbiennes qui ont été partiellement ou totalement hydrogénées, re-esterifiées, inter-esterifiées ou elaidinisées, sans traitement supplémentaire, et qu'elles sont en autre forme ou emballage.
Non, ce code concerne uniquement les huiles et graisses qui ont été raffinées ou traitées par des procédés de modification chimique, mais qui n'ont pas subi de traitement supplémentaire après ces procédés.