Le code TARIC 1516100000 concerne les matières grasses et huiles animales ainsi que leurs fractions, qui ont été partiellement ou totalement hydrogénées, estérifiées, ré-estérifiées ou élaidinées, qu'elles soient raffinées ou non. Ce code est utilisé par les importateurs lorsqu'ils déclarent des produits à base de graisses et huiles animales destinés au commerce international, notamment pour le dédouanement et la classification tarifaire. Il s'applique aux produits destinés à l'industrie alimentaire, cosmétique ou pharmaceutique.
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Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des graisses ou huiles animales qui ont été partiellement ou totalement hydrogénées, estérifiées ou raffinées, et qu'elles entrent dans la classification tarifaire pour ces produits spécifiques.
Non, le code 1516100000 couvre aussi bien les produits raffinés que ceux qui n'ont pas subi de traitement supplémentaire, à condition qu'ils soient issus de graisses ou huiles animales et qu'ils soient hydrogénés ou estérifiés selon la description.