TARIC 1516.10.10.00 — In immediate packings of a net content not exceeding 1|kg

Le code TARIC 1516101000 concerne les graisses et huiles animales, végétales ou microbiennes, ainsi que leurs fractions, conditionnées en emballages immédiats d'un poids ne dépassant pas 1 kg. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces produits lorsqu'ils sont destinés à la vente en petites quantités. Il s'applique notamment aux produits raffinés ou partiellement transformés, prêts à être commercialisés.

beurre de cacaohuile d'olive en petite bouteillegraisse de porchuile de tournesol en petit flaconmargarinehuile de sojagraisse de bœufbeurre végétal

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)1516.10

Code NC (8 chiffres)1516.10.10

Code TARIC (10 chiffres)1516.10.10.00

Taux de droit

12.8%

Codes associés sous la position 1516

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

À quoi correspond exactement le code TARIC 1516101000 ?

Ce code couvre les graisses et huiles animales, végétales ou microbiennes, conditionnées en emballages de 1 kg ou moins, y compris les produits raffinés ou partiellement transformés, destinés à la vente en petites quantités.

Quand dois-je utiliser ce code lors de l'importation ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des produits gras en petites quantités, emballés en unités ne dépassant pas 1 kg, pour une classification douanière précise et une application correcte des droits et taxes.