TARIC 1516.20.98.33 — Blends containing by weight 20% or less of fatty-acid mono-alkyl esters and/or paraffinic gasoil obtained from synthesis and/or hydro-treatment, of non-fossil origin

Le code TARIC 1516209833 concerne les mélanges contenant jusqu'à 20% en poids d'esters monoalkylés d'acides gras et/ou de gasoils paraffiniques issus de synthèse ou de traitement hydro, d'origine non fossile. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, notamment lorsqu'ils contiennent des mélanges spécifiques de graisses ou huiles végétales, animales ou microbiennes. Il s'applique aux produits destinés à des usages variés dans l'industrie alimentaire ou chimique.

mélanges d'huiles végétalesmélanges d'huiles animalesesters monoalkylés d'acides grasgasoils paraffiniques non fossilesmélanges hydrogénés d'huilesproduits de traitement d'huileshuiles synthétiques pour l'industriemélanges pour la fabrication de lubrifiants

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)1516.20

Code NC (8 chiffres)1516.20.98

Code TARIC (10 chiffres)1516.20.98.33

Taux de droit

Cond: B cert: Y-155 (01):50% ; B (01):10.9%

Codes associés sous la position 1516

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 1516209833 pour mes produits ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des mélanges contenant jusqu'à 20% d'esters monoalkylés ou de gasoils paraffiniques issus de synthèse ou de traitement hydro, d'origine non fossile, et que ces produits entrent dans le cadre de cette composition spécifique.

Ce code s'applique-t-il uniquement aux produits raffinés ou aussi aux produits bruts ?

Ce code concerne principalement les mélanges partiellement ou totalement hydrogénés, inter-esterifiés ou re-esterifiés, raffinés ou non, mais il ne couvre pas les produits entièrement transformés ou préparés davantage. Il s'applique donc aux produits en état de mélange ou de traitement intermédiaire.