Le code TARIC 1514999000 concerne les huiles de colza, de radis ou de moutarde, ainsi que leurs fractions, qu'elles soient raffinées ou non, mais sans modification chimique. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur entrée dans l'Union européenne. Il couvre également les produits dérivés de ces huiles qui ne sont pas soumis à une classification spécifique différente.
Cond: B cert: Y-155 (01):50% ; B (01):9.6%
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des huiles de colza, radis ou moutarde, ou leurs fractions, qui sont raffinées mais non modifiées chimiquement, afin de déclarer correctement ces produits aux autorités douanières de l'UE.
Non, le code couvre à la fois les huiles raffinées et non raffinées, à condition qu'elles ne soient pas chimiquement modifiées. Les huiles qui ont subi une modification chimique nécessitent un autre code TARIC spécifique.