Le code TARIC 1514199000 concerne l'huile de colza, de radis ou de moutarde, ainsi que leurs fractions, qu'elles soient raffinées ou non, mais sans modification chimique. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces huiles végétales lors de leur passage en douane, facilitant ainsi la classification tarifaire et la conformité réglementaire. Il s'applique notamment aux huiles destinées à l'alimentation ou à d'autres usages industriels.
Cond: B cert: Y-155 (01):50% ; B (01):9.6%
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez de l'huile de colza, radis ou moutarde, ou leurs fractions, qui sont raffinées mais non modifiées chimiquement, afin de respecter la classification douanière appropriée.
Non, il s'applique également aux huiles utilisées à d'autres fins industrielles, tant qu'elles correspondent à la description sans modification chimique.