Le code TARIC 1514911000 concerne l'huile de colza, de radis ou de moutarde, ainsi que leurs fractions, qu'elles soient raffinées ou non, mais sans modification chimique. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces huiles lorsqu'elles sont destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits alimentaires pour la consommation humaine. Il permet de préciser la nature et l'origine des huiles lors des opérations douanières au sein de l'Union européenne.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez de l'huile de colza, radis ou moutarde, ou leurs fractions, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la consommation alimentaire humaine.
Non, ce code ne concerne pas les huiles destinées à la consommation humaine. Pour ces produits, d'autres codes TARIC spécifiques doivent être utilisés.