Le code TARIC 1514910000 concerne l'huile de colza, de raps ou de moutarde, ainsi que leurs fractions, qu'elles soient brutes ou raffinées sans modification chimique. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces huiles végétales non transformées. Il permet de classer précisément ces produits pour les droits de douane et la réglementation commerciale européenne.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez de l'huile de colza, de raps ou de moutarde brute ou raffinée, sans modification chimique, afin de respecter la classification douanière européenne.
Ce code couvre à la fois les huiles brutes et raffinées, à condition qu'elles n'aient pas été modifiées chimiquement. Les huiles raffinées qui respectent ces critères doivent également être classées sous ce code.