Le code TARIC 1514990000 concerne l'huile de colza, de navette ou de moutarde, ainsi que leurs fractions, qu'elles soient raffinées ou non, à l'exception des modifications chimiques. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces huiles végétales lors de leur passage en douane, afin de déterminer les droits et taxes applicables. Il couvre également les produits dérivés de ces huiles qui ne sont pas soumis à une modification chimique spécifique.
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Ce code couvre l'huile de colza, de navette ou de moutarde, ainsi que leurs fractions, raffinées ou non, sans modification chimique spécifique.
Non, ce code ne concerne pas les huiles qui ont subi une modification chimique, uniquement celles qui sont raffinées ou non, sans modification chimique.