Le code TARIC 1514991000 concerne les huiles de colza, de raifort ou de moutarde, y compris leurs fractions, destinées à un usage technique ou industriel autres que la fabrication de produits alimentaires pour la consommation humaine. Les importateurs utilisent ce code lorsqu'ils importent ces huiles pour des applications industrielles, telles que la fabrication de biocarburants, de lubrifiants ou de produits chimiques. Il est essentiel pour la classification douanière et la détermination des droits de douane applicables à ces produits.
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Non, le code 1514991000 concerne uniquement les huiles destinées à un usage technique ou industriel, et non celles destinées à la consommation humaine.
L'huile doit provenir de graines de colza, raifort ou moutarde, être destinée à un usage industriel ou technique, et ne doit pas être chimiquement modifiée ou destinée à la consommation alimentaire.