Le code TARIC 1514919000 concerne l'huile de colza, de navette ou de moutarde, ainsi que leurs fractions, qu'elles soient raffinées ou non, à l'exception des modifications chimiques. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces huiles lors de l'importation dans l'Union européenne. Il couvre également les produits dérivés de ces huiles qui ne subissent pas de modifications chimiques.
Cond: B cert: Y-155 (01):50% ; B (01):6.4%
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez de l'huile de colza, de navette ou de moutarde, y compris leurs fractions, qu'elles soient raffinées ou non, sans modification chimique, afin de déclarer correctement votre marchandise à la douane.
Non, le code couvre à la fois les huiles raffinées et non raffinées, tant qu'elles n'ont pas subi de modifications chimiques. Il inclut également leurs fractions et produits dérivés non modifiés chimiquement.