Le code TARIC 1514191000 concerne les huiles de colza, de rapeseed ou de moutarde, ainsi que leurs fractions, qu'elles soient raffinées ou non, mais sans modification chimique. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lorsqu'ils sont destinés à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de denrées alimentaires pour la consommation humaine. Il facilite la classification douanière et la détermination des droits applicables lors de l'importation ou de l'exportation de ces huiles.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des huiles de colza, de rapeseed ou de moutarde destinées à des usages techniques ou industriels, autres que la fabrication de produits alimentaires pour la consommation humaine.
Non, ce code ne concerne pas les huiles destinées à la consommation humaine. Pour ces produits, d'autres codes TARIC spécifiques doivent être utilisés.