Le code TARIC 1514111000 concerne l'huile de colza, de raps ou de moutarde, ainsi que leurs fractions, qu'elles soient raffinées ou non, à l'exception des modifications chimiques. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces huiles lorsqu'elles sont destinées à un usage technique ou industriel, en dehors de la fabrication de produits alimentaires pour la consommation humaine.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des huiles de colza, de raps ou de moutarde destinées à un usage technique ou industriel, et non pour la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation humaine.
Non, ce code ne couvre pas les huiles qui ont subi une modification chimique. Pour ces produits, un autre code TARIC spécifique doit être utilisé.