TARIC 7311.00.11.80 — Refillable high-pressure cylinders, of steel, of a capacity greater than 120 ml, of all diameters and volume capacities, whether or not threaded, whether filled with a porous mass or not, regardless of internal coating or plating, regardless of external finishing and shape, whether or not with a gas bladder inserted, regardless of the cylinders' fitting with a valve, neck ring, foot ring or piping, whether or not fastened together to form a bundle

Le code TARIC 7311001180 concerne les bouteilles haute pression en acier, destinées au stockage et au transport de gaz comprimés ou liquéfiés. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces contenants lors de l'importation, en précisant qu'ils sont réutilisables, de capacité supérieure à 120 ml, et peuvent être équipés de différentes configurations telles que valves, anneaux ou raccords. Il s'applique à une large gamme de bouteilles, qu'elles soient remplies ou vides, avec ou sans revêtement interne, et qu'elles soient regroupées en bundles ou non.

bouteilles de gaz pour soudureréservoirs de propanebouteilles de butanecylindres de CO2 pour boissonsbouteilles de gaz médicalréservoirs de gaz industrielsbouteilles de gaz liquéfié pour campingensembles de bouteilles haute pression

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)7311.00

Code NC (8 chiffres)7311.00.11

Code TARIC (10 chiffres)7311.00.11.80

Taux de droit

2.7%

Codes associés sous la position 7311

1 autres sous-positions

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Ce code TARIC s'applique-t-il uniquement aux bouteilles en acier neuves ?

Non, ce code couvre aussi bien les bouteilles neuves que celles qui ont été réutilisées, à condition qu'elles respectent les caractéristiques décrites, notamment la capacité et la construction en acier.

Comment déterminer si une bouteille doit être déclarée sous ce code ou un autre ?

Il faut vérifier si la bouteille est en acier, conçue pour contenir des gaz sous haute pression, et si elle correspond à la description spécifique du code, notamment en termes de capacité et de caractéristiques techniques. En cas de doute, il est conseillé de consulter un expert en douane ou le tarif TARIC officiel.