Le code TARIC 7311001120 concerne les conteneurs en fer ou en acier destinés au stockage de gaz comprimés ou liquéfiés. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, afin de déterminer les droits et taxes applicables ainsi que les réglementations spécifiques. Il s'applique aux containers conçus pour le transport et le stockage sécurisé de gaz sous pression.
2.7%
1 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier que le conteneur est en fer ou en acier et qu'il est destiné au stockage ou au transport de gaz comprimés ou liquéfiés. Si ces critères sont remplis, le code TARIC 7311001120 s'applique.
Les droits de douane varient en fonction du pays d'importation et de la nature spécifique du produit. Il est recommandé de consulter la tarification douanière locale ou de contacter un spécialiste en douane pour obtenir une estimation précise.
Oui, ce code peut couvrir les conteneurs destinés au stockage de gaz liquéfié, y compris ceux utilisés pour un usage domestique, à condition qu'ils soient en acier ou en fer et conçus pour le stockage ou le transport de gaz sous pression.