TARIC 7311.00.30.15 — Refillable high-pressure cylinders, of steel, of a capacity greater than 120 ml, of all diameters and volume capacities, whether or not threaded, whether filled with a porous mass or not, regardless of internal coating or plating, regardless of external finishing and shape, whether or not with a gas bladder inserted, regardless of the cylinders' fitting with a valve, neck ring, foot ring or piping, whether or not fastened together to form a bundle

Le code TARIC 7311003015 concerne les bouteilles haute pression en acier, destinées au stockage de gaz comprimé ou liquéfié, d'une capacité supérieure à 120 ml. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces contenants lors de l'importation ou de l'exportation, afin de respecter la réglementation douanière et tarifaire en vigueur. Il couvre une large gamme de bouteilles, qu'elles soient équipées ou non de valves, de raccords ou de dispositifs internes spécifiques.

bouteilles de propane en acierbouteilles de butaneréservoirs de gaz industrielsbouteilles de plongéecylindres pour gaz médicauxbouteilles pour applications industriellesréservoirs de gaz liquéfié pour véhiculesbouteilles haute pression pour soudure

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)7311.00

Code NC (8 chiffres)7311.00.30

Code TARIC (10 chiffres)7311.00.30.15

Taux de droit

2.7%

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FAQ

À quoi sert le code TARIC 7311003015 ?

Ce code sert à identifier précisément les bouteilles haute pression en acier destinées au stockage de gaz, facilitant leur classification douanière lors des opérations d'importation ou d'exportation.

Quels types de bouteilles sont couverts par ce code ?

Il couvre toutes les bouteilles en acier, de capacité supérieure à 120 ml, qu'elles soient équipées ou non de valves, de raccords, ou remplies de masse poreuse, indépendamment de leur forme ou finition extérieure.