TARIC 7311.00.11.15 — Refillable high-pressure cylinders, of steel, of a capacity greater than 120 ml, of all diameters and volume capacities, whether or not threaded, whether filled with a porous mass or not, regardless of internal coating or plating, regardless of external finishing and shape, whether or not with a gas bladder inserted, regardless of the cylinders' fitting with a valve, neck ring, foot ring or piping, whether or not fastened together to form a bundle

Le code TARIC 7311001115 concerne les bouteilles haute pression en acier, d'une capacité supérieure à 120 ml, destinées au stockage de gaz comprimé ou liquéfié. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces contenants lors de leur importation ou exportation, en conformité avec la réglementation douanière européenne. Il couvre une large gamme de bouteilles, qu'elles soient équipées ou non de vannes, avec ou sans filetages, et qu'elles soient regroupées en faisceaux ou non.

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Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)7311.00

Code NC (8 chiffres)7311.00.11

Code TARIC (10 chiffres)7311.00.11.15

Taux de droit

2.7%

Codes associés sous la position 7311

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FAQ

Comment puis-je déterminer si ma bouteille de gaz correspond à ce code TARIC ?

Vous devez vérifier que la bouteille est en acier, a une capacité supérieure à 120 ml, et qu'elle est conçue pour contenir des gaz comprimés ou liquéfiés, avec ou sans vannes, filetages ou autres caractéristiques mentionnées dans la description du code.

Ce code TARIC s'applique-t-il à toutes les bouteilles de gaz en acier ?

Non, il s'applique uniquement aux bouteilles en acier destinées au stockage de gaz haute pression, avec une capacité supérieure à 120 ml, conformément à la description spécifique du code. D'autres types de contenants ou matériaux peuvent relever d'autres codes TARIC.