TARIC 7311.00.19.15 — Refillable high-pressure cylinders, of steel, of all diameters and volume capacities, whether or not threaded, whether filled with a porous mass or not, regardless of internal coating or plating, regardless of external finishing and shape, whether or not with a gas bladder inserted, regardless of the cylinders' fitting with a valve, neck ring, foot ring or piping, whether or not fastened together to form a bundle

Le code TARIC 7311001915 concerne les bouteilles haute pression en acier destinées au stockage et au transport de gaz comprimés ou liquéfiés. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces contenants lorsqu'ils importent ou exportent des bouteilles réutilisables, de toutes tailles et configurations, équipées ou non de valves ou autres accessoires. Il s'applique également aux ensembles de bouteilles assemblées en paquets ou en groupes.

bouteilles haute pression en acierbouteilles de gaz liquéfiéréservoirs pour gaz comprimébouteilles avec filetagebouteilles avec masse poreusebouteilles avec revêtement interneensembles de bouteilles reliéesbouteilles avec valve intégrée

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)7311.00

Code NC (8 chiffres)7311.00.19

Code TARIC (10 chiffres)7311.00.19.15

Taux de droit

2.7%

Codes associés sous la position 7311

1 autres sous-positions

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FAQ

Ce code TARIC s'applique-t-il à toutes les bouteilles en acier pour gaz?

Oui, ce code couvre toutes les bouteilles haute pression en acier, indépendamment de leur diamètre, capacité ou configuration, y compris celles avec ou sans accessoires comme valves ou revêtements internes.

Comment puis-je déterminer si mon produit doit être déclaré sous ce code?

Vous devez vérifier si votre produit est une bouteille en acier conçue pour contenir des gaz à haute pression, qu'elle soit réutilisable, équipée ou non de valves ou autres accessoires, et si elle correspond à la description détaillée dans le code TARIC 7311001915.