TARIC 7311.00.13.80 — Refillable high-pressure cylinders, of steel, of all diameters and volume capacities, whether or not threaded, whether filled with a porous mass or not, regardless of internal coating or plating, regardless of external finishing and shape, whether or not with a gas bladder inserted, regardless of the cylinders' fitting with a valve, neck ring, foot ring or piping, whether or not fastened together to form a bundle

Le code TARIC 7311001380 concerne les bouteilles haute pression en acier destinées au stockage et au transport de gaz comprimés ou liquéfiés. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces contenants lors de leur importation ou exportation, en assurant la conformité aux réglementations douanières et tarifaires européennes.

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Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)7311.00

Code NC (8 chiffres)7311.00.13

Code TARIC (10 chiffres)7311.00.13.80

Taux de droit

2.7%

Codes associés sous la position 7311

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FAQ

Ce code TARIC s'applique-t-il à toutes les bouteilles de gaz en acier?

Oui, ce code couvre toutes les bouteilles haute pression en acier, indépendamment de leur diamètre, capacité ou présence d'accessoires comme des valves ou des raccords.

Faut-il déclarer ce code pour les bouteilles usagées?

Oui, même pour les bouteilles usagées, ce code doit être utilisé lors de leur importation ou exportation, en fonction de leur conformité aux spécifications du code TARIC 7311001380.