TARIC 7311.00.30.80 — Refillable high-pressure cylinders, of steel, of a capacity greater than 120 ml, of all diameters and volume capacities, whether or not threaded, whether filled with a porous mass or not, regardless of internal coating or plating, regardless of external finishing and shape, whether or not with a gas bladder inserted, regardless of the cylinders' fitting with a valve, neck ring, foot ring or piping, whether or not fastened together to form a bundle

Le code TARIC 7311003080 concerne les bouteilles haute pression en acier, destinées au stockage et au transport de gaz comprimés ou liquéfiés. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces contenants lors de l'importation, en veillant à respecter la classification douanière spécifique à ces produits. Il couvre notamment les bouteilles réutilisables, de plus de 120 ml, avec ou sans accessoires, et même regroupées en faisceaux.

bouteilles de gaz comprimé en acierréservoirs de propanebouteilles de butanecylindres pour gaz industrielbouteilles de plongéeréservoirs de gaz pour véhiculesbouteilles de stockage de gaz médicauxensembles de bouteilles haute pression

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)7311.00

Code NC (8 chiffres)7311.00.30

Code TARIC (10 chiffres)7311.00.30.80

Taux de droit

2.7%

Codes associés sous la position 7311

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FAQ

Comment déterminer si mon cylindre de gaz doit être classé sous ce code TARIC ?

Vous devez vérifier que le cylindre est en acier, d'une capacité supérieure à 120 ml, et qu'il est conçu pour le stockage ou le transport de gaz comprimés ou liquéfiés. Si ces critères sont remplis, ce code s'applique.

Ce code couvre-t-il également les bouteilles avec des accessoires comme des valves ou des raccords ?

Oui, ce code inclut les bouteilles équipées de valves, raccords, anneaux ou autres accessoires, qu'elles soient ou non assemblées en faisceaux ou groupes.

Y a-t-il des restrictions ou des documents spécifiques pour l'importation de ces bouteilles ?

Oui, l'importation de bouteilles de gaz haute pression peut nécessiter des certificats de conformité, des contrôles de sécurité, et le respect des réglementations européennes et nationales en matière de sécurité et de transport de gaz.