TARIC 7311.00.19.80 — Refillable high-pressure cylinders, of steel, of all diameters and volume capacities, whether or not threaded, whether filled with a porous mass or not, regardless of internal coating or plating, regardless of external finishing and shape, whether or not with a gas bladder inserted, regardless of the cylinders' fitting with a valve, neck ring, foot ring or piping, whether or not fastened together to form a bundle

Le code TARIC 7311001980 concerne les bouteilles haute pression en acier destinées au stockage et au transport de gaz comprimés ou liquéfiés. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces contenants lors de leur importation ou exportation, en assurant la conformité douanière et tarifaire. Il couvre toutes les bouteilles réutilisables, de toutes tailles et configurations, équipées ou non de valves ou autres accessoires.

bouteilles haute pression en acier pour gaz comprimésbouteilles de stockage de gaz liquéfiébouteilles avec filetage pour gazbouteilles avec masse poreusebouteilles avec revêtement intérieurbouteilles avec bulle de gaz intégréeensembles de bouteilles haute pressionbouteilles avec raccords en acier

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)7311.00

Code NC (8 chiffres)7311.00.19

Code TARIC (10 chiffres)7311.00.19.80

Taux de droit

2.7%

Codes associés sous la position 7311

1 autres sous-positions

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Ce code TARIC s'applique-t-il à toutes les bouteilles en acier pour gaz, quelle que soit leur forme ou leur taille ?

Oui, ce code couvre toutes les bouteilles haute pression en acier, indépendamment de leur diamètre, capacité, forme ou finition extérieure, y compris celles équipées ou non de valves ou autres accessoires.

Comment puis-je déterminer si mon produit doit être classé sous ce code TARIC ?

Vous devez vérifier si votre produit est une bouteille en acier conçue pour contenir des gaz comprimés ou liquéfiés, réutilisable, et répondant aux critères décrits, notamment en termes de pression, de remplissage et d’équipements. En cas de doute, consultez un expert en douane ou la documentation officielle TARIC.