TARIC 7311.00.13.15 — Refillable high-pressure cylinders, of steel, of all diameters and volume capacities, whether or not threaded, whether filled with a porous mass or not, regardless of internal coating or plating, regardless of external finishing and shape, whether or not with a gas bladder inserted, regardless of the cylinders' fitting with a valve, neck ring, foot ring or piping, whether or not fastened together to form a bundle

Le code TARIC 7311001315 couvre les bouteilles haute pression en acier destinées au stockage et au transport de gaz comprimés ou liquéfiés. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces contenants lors de leur importation ou exportation, en assurant la conformité avec la réglementation douanière européenne. Il s'applique à toutes les bouteilles réutilisables, indépendamment de leur taille, forme ou équipement additionnel.

bouteilles haute pression en acier pour gaz comprimébouteilles pour gaz liquéfiébouteilles avec filetagebouteilles avec masse poreusebouteilles avec ou sans revêtement intérieurbouteilles équipées de valvesbouteilles en bundlebouteilles avec anneaux de fixation

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)7311.00

Code NC (8 chiffres)7311.00.13

Code TARIC (10 chiffres)7311.00.13.15

Taux de droit

2.7%

Codes associés sous la position 7311

1 autres sous-positions

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Comment puis-je identifier si mon produit correspond au code TARIC 7311001315 ?

Vous pouvez vérifier si votre contenant est une bouteille haute pression en acier destinée au stockage de gaz comprimé ou liquéfié, avec les caractéristiques décrites, telles que la possibilité d'être réutilisée, équipée ou non de valves, avec ou sans revêtement intérieur, et de différentes tailles et formes.

Ce code s'applique-t-il à des bouteilles en matériaux autres que l'acier ?

Non, le code TARIC 7311001315 concerne exclusivement les bouteilles en acier ou en fer destinées au stockage de gaz sous haute pression. Pour d'autres matériaux, un code différent doit être utilisé.