Le code TARIC 6304199099 concerne les autres articles de décoration intérieure en textiles, à l'exception de ceux classés sous la position 9404. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer des articles textiles destinés à l'aménagement intérieur, tels que les housses, tapis ou autres accessoires en tissu. Il s'applique notamment lors de l'importation ou de l'exportation de ces produits pour une classification douanière précise.
12%
2 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Ce code correspond aux articles de décoration intérieure en textiles autres que ceux classés sous la position 9404, tels que les tapis, housses ou tentures en tissu.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des articles textiles destinés à la décoration intérieure, qui ne sont pas des meubles ou des articles de la position 9404, afin d'assurer une classification douanière correcte.