Le code TARIC 6304990000 concerne les articles de décoration intérieure fabriqués à partir d'autres fibres textiles, à l'exception des tissus tricotés ou crochetés. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer des articles de mobilier ou de décoration en textiles non tricotés, provenant de matériaux variés. Il s'applique notamment lors de l'importation de textiles pour l'aménagement intérieur qui ne relèvent pas d'autres catégories spécifiques.
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2 autres sous-positions
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des articles de décoration intérieure en textile non tricoté, autres que ceux spécifiquement classés sous d'autres codes, notamment pour des articles comme les tapis, housses ou tentures en textiles divers.
Non, le code 6304990000 couvre tous les textiles non tricotés en fibres diverses, qu'elles soient naturelles ou synthétiques, tant qu'ils ne relèvent pas d'une autre catégorie spécifique.