Le code TARIC 6304910000 concerne les articles de décoration intérieure fabriqués en tissu tricoté ou crocheté, à l'exception des articles mentionnés dans la position 9404. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de l'importation ou de l'exportation, afin de déterminer les droits de douane applicables. Il s'applique principalement aux textiles utilisés pour l'ameublement, tels que les housses, les rideaux et autres articles de décoration intérieure en tissu tricoté ou crocheté.
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2 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des articles de décoration intérieure fabriqués en tissu tricoté ou crocheté, tels que les housses, rideaux ou coussins, qui ne relèvent pas de la position 9404.
Non, le code s'applique à la fois aux produits neufs et aux articles d'occasion, comme les textiles usés ou les vêtements usagés, s'ils sont destinés à la décoration intérieure en tissu tricoté ou crocheté.